Conditions générales de vente

1.1. Application
Seules nos conditions générales de vente et de livraison sont d’application. L’acheteur les accepte par le seul fait de sa commande, et même si celles-ci sont différentes de celles de l’acheteur. Toute modification à celles-ci se fait uniquement sur confirmation écrite de notre part. Même dans ce cas, les présentes conditions restent d’application pour tous les points à propos desquels il n’aura pas été expressément dérogé.

1.2. Réclamations
Toutes les plaintes doivent être fondées, motivées et adressées par lettre recommandée au vendeur endéans les 8 jours après réception de la marchandise ou de la facture. L'absence de réclamation durant ce délai implique une acceptation tacite de la marchandise ou de la facture de la part de l’acheteur.

1.3. Tribunaux
En cas de litige ne pouvant être réglé à l’amiable, seuls les tribunaux de l’arrondissement juridique du siège social de la SRL RobinWood sont compétents. Seul le droit belge est d’application.

2.1. Création
Les commandes sont validées uniquement par signature du devis officiel au format PDF. Les autres moyens de communications (téléphone, message électronique, email) ne peuvent pas être utilisés pour créer une commande valide.

2.2. Modifications
Si, après validation de la commande, le client modifie certaines caractéristiques de celle-ci, la SRL RobinWood se réserve le droit de revoir l’intégralité des éléments de la commande.

2.3. Délais
Les dates de livraison sont toujours approximatives et données à titre indicatif. Un prolongement de délai n’annule pas la commande. La SRL RobinWood n’est pas responsable de dépassement du délai annoncé si celui-ci résulte d’un cas de force majeure ou d’un événement qui échappe à son contrôle. Sont notamment considérés comme cas de
force majeure (sans que cette liste soit exhaustive) : le gel, l’incendie, les intempéries, les catastrophes naturelles, la grève, les émeutes, la guerre, les pénuries, les retards dans le chef des fournisseurs, les variations du prix des marchandises.

2.4. Transport
Sauf dispositions convenues, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur, même expédiées franco par nos soins.

2.5. Livraison
La délivrance des marchandises a lieu lors de la livraison à l’endroit et au moment convenu entre les parties, ou au moment où l’acheteur en prend livraison. En cas de carence d’enlèvement ou de refus de prendre livraison, les marchandises se trouveront dans nos entrepôts aux risques et périls de l’acheteur, dès la mise en demeure adressée à celui-ci par lettre recommandée à la poste. La SRL RobinWood se réserve en outre le droit de facturer des frais d’entreposage à concurrence de 35.00€ par mètre cube et par jour calendrier.

2.6. Utilisation
Nous rejetons toute responsabilité en ce qui concerne la mise en œuvre par le client des marchandises livrées.

2.7. Garanties
La garantie du produit est limitée à la garantie du matériel le composant et sa durée démarre le jour de sa mise à disposition. En tout état de cause, notre responsabilité est limitée à la valeur du produit. Nous ne serons en aucun cas responsables pour quelque dommage indirect ou secondaire que ce soit.

2.8. Sous-traitance
La SRL RobinWood se réserve le droit de sous-traiter la totalité, ou certaines parties de la commande.

3.1. Dispositions
Nos factures sont uniquement payables en euros. Il n’y a aucune exception à cette règle, même pour les clients étrangers.

3.2. Échéance
Sauf disposition particulière, toutes les factures sont payables au comptant. Le non-respect d’une date d’échéance peut entraîner l'exigibilité de toutes les créances - même non échues - du client. En cas de non-paiement, la SRL Respectable se réserve le droit de mettre fin aux livraisons, prestations et services et de considérer, de plein droit et sans aucune mise en demeure, la commande comme résiliée pour son intégralité ou pour la partie qui n’a pas encore été exécutée.

3.3. Retard
À défaut de paiement à l’échéance, les montants impayés seront automatiquement majorés de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de retard de 10% par an et d’une pénalité forfaitaire équivalente à 10% des montants impayés, avec un minimum de 100€. En outre, des frais administratifs de respectivement 10€, 40€ et 100€ seront portés en compte, selon qu’il s’agisse d’un premier, deuxième ou troisième rappel.

3.4. Réserve
Jusqu’au moment du paiement intégral et de l'exécution de toutes les obligations découlant de la convention d’achat, les marchandises et services restent la propriété exclusive de la SRL RobinWood. L’acheteur est cependant responsable pour les marchandises livrées et devra répondre de leur perte ou destruction.